Marianne Casavant, conseillère en politique santé
Les plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM) constituent souvent une source d’angoisse pour les étudiants et résidents en médecine. Mais qu’en est-il exactement? Les procédures d’installation dans une région sont-elles à ce point compliquées ? Pour en juger, il importe d’abord d’en connaître les objectifs et la portée.
Dès les années 1980, des mesures de répartition des effectifs médicaux ont été mises en place en fonction des dispositions législatives alors applicables. Ces mesures ont évolué et c’est en 2004, après de longues négociations, que l’entente particulière relative au PREM, telle qu’on la connaît aujourd’hui, a été adoptée.
Comme on peut le concevoir, les PREM ont pour but de répartir de façon équitable les effectifs médicaux sur le territoire québécois. Chaque année, les dix-huit régions de la province se voient attribuer un certain nombre de places déterminées principalement en fonction des effectifs en place, des départs et des besoins de la population.
Détermination du PREM d’une région
Pour facturer le régime public québécois sans s’exposer à des pénalités, tout médecin doit détenir un avis de conformité au PREM d’une région ou une dérogation en tenant lieu, par exemple lorsqu’un médecin souhaite se livrer exclusivement à des activités de dépannage. Cet avis de conformité, communément appelé « PREM » ou « PREM dépannage », selon le cas, constitue en quelque sorte le laissez passer pour pratiquer dans une région. A ce titre, retenons que le médecin qui détient un avis de conformité au PREM d’une région n’est en aucun temps confiné à un CSSS, à un cabinet ou à un établissement. C’est l’ensemble de la région qui s’ouvre à lui.
La formule des PREM ne comporte, pour le médecin, qu’une seule condition : le respect par ce dernier, sur base annuelle, d’un seuil minimal de 55 % de ses journées de facturation accomplie dans la région.
Gestion du PREM
Le Département régional de médecine générale (DRMG) est composé de tous les médecins qui facturent le régime public d’assurance maladie dans la région. Son comité de direction est élu par ces derniers. Le mandat du DRMG est notamment d’octroyer et de gérer les avis de conformité au PREM selon le nombre de places fixé au préalable.
Médecins en début de pratique
Pour les médecins qui commencent à pratiquer, la période du 15 octobre au 15 novembre est importante. Elle constitue la période initiale pour faire parvenir au DRMG une demande d’avis de conformité. Bien qu’il soit impossible de détenir plus d’un PREM la fois, rien n’empêche un candidat d’entreprendre simultanément des démarches dans plus d’une région. Ce dernier devra donc faire un choix dans le cas où plus d’un DRMG accepterait sa demande.
Le 16 novembre de chaque année, au terme de la période initiale de mise en candidature, deux scénarios peuvent de se présenter au DRMG :
- Le nombre de places au PREM est plus élevé que le nombre de candidats;
- Le nombre de places au PREM est moins élevé que le nombre de candidats.
Dans le premier scénario, le DRMG n’aura d’autre choix que de délivrer un avis de conformité aux candidats qui en auront fait la demande, puisque le seul motif pour lequel un DRMG peut refuser un PREM à un candidat, c’est si ce PREM est complet.
Par ailleurs, si le nombre de places au PREM est moins élevé que le nombre de candidats ayant manifesté leur intérêt, le DRMG devra mettre en place un processus de sélection. Les besoins prioritaires de la région seront établis et affichés avant la période de demande d’avis de conformité de manière à guider le DRMG et les candidats dans leurs choix. En principe, ces besoins devraient figurer sur la liste des AMP que le DRMG aura rendues disponibles dans la région. Conséquemment, une place au PREM ne peut être associée, de façon ciblée et unique, à un poste en établissement. Les médecins postulants doivent être vigilants à cet égard.
Règles relatives au PREM
La formule des PREM ne comporte, pour le médecin, qu’une seule condition : le respect par ce dernier, sur base annuelle, d’un seuil minimal de 55 % de ses journées de facturation accomplie dans la région. Ce faisant, les 45 % restants peuvent donc être facturés dans une ou plusieurs autres régions sans que le médecin n’ait à entreprendre de démarches spécifiques relativement au PREM auprès d’autres DRMG.
Dans le cas d’une dérogation pour dépannage exclusif, l’engagement du médecin à l’intérieur du mécanisme de dépannage doit minimalement atteindre 95 % des journées facturées chaque année.
Bilan et constats
Le bilan des dernières années montre que les PREM ont favorisé l’équité interrégionale. Ils ont permis de soutenir des régions qui autrement auraient pu subir de plus importants problèmes d’effectifs. Le système est-il aussi pénible et rigide qu’on l’entend? Les données sur le mouvement de la main-d’œuvre montrent qu’au plus 5 % des jeunes médecins changent de région après une année de pratique. Il ressort de ce constat que la grande majorité des médecins semblent heureux dans la région où ils se sont installés.
Bien que cet article ne puisse couvrir la totalité des situations pouvant découler de l’application des PREM, nous souhaitons qu’il aura su minimalement vous éclairer. Pour tout renseignement supplémentaire relatif à ces sujets, nous invitons tous les médecins à communiquer avec les personnes responsables de l’application des PREM à la FMOQ.
Marianne Casavant
Conseillère en politique santé, FMOQ
