Quelques définitions
Le Ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) détermine via les Plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM) le nombre de médecins qui peuvent être autorisés à avoir une pratique majoritaire dans chacune des régions du Québec. Les PREM ont pour but d’assurer une équité dans l’accessibilité aux soins de santé entre les différentes régions du Québec. 1
Les PREM en médecine de famille prévoient une cible de recrutement de médecins de famille pour chaque région administrative du Québec. Cela permet de répartir équitablement l’ajout des effectifs médicaux. Les plans régionaux sont revus chaque année et la répartition des effectifs s’effectue selon l’écart aux besoins à combler dans chaque région. Chaque année, le DRMG peut délivrer un nombre limité d’avis de conformité, tout en respectant la cible autorisée par le ministre de la santé. 1
Une entente conclue entre le Ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) et la Fédération des Médecins Omnipraticiens du Québec (FMOQ) permet d’assurer le respect des PREM. L’entente particulière relative au respect des PREM vise tous les médecins qui exercent dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ). En effet, selon cette entente :
«Le médecin doit obtenir un avis de conformité au PREM auprès du Département régional de médecine générale (DRMG) de la région de pratique visée. L’obtention de cet avis de conformité au PREM implique un engagement du médecin à maintenir la majorité de sa pratique, soit 55 % ou plus du total de sa facturation dans un sous-territoire de cette région.» 1
Un médecin qui ne respect pas l’entente relative aux avis de conformité au PREM s’expose notamment une réduction de 30 % applicable sur l’ensemble de sa facturation. 1
Il est important de différencier les PREM des Plans d’effectifs médicaux (PEM). Ces derniers relèvent exclusivement des autorités gouvernementales et concernent les plans autorisés d’effectifs médicaux à l’échelle des établissements plutôt qu’à l’échelle des régions. Ce plan indique notamment le nombre de médecins omnipraticiens et de médecins spécialistes qui peuvent exercer leur profession dans chacun des départements et services d’un établissement.
La liste des Activités médicales particulières (AMP), quant à elles, sont établit par le CISSS/CIUSS selon des recommandations du DRMG. Les AMP concernent tous les médecins de famille. Cependant, les activités usuelles des médecins comptant plus de 20 ans de pratique sont en principe reconnues comme AMP. Ces activités pour lesquelles des règles d’équivalence sont prévues, doivent représenter 12 heures d’activités particulières par semaine pour les médecins de moins de 15 ans de pratique et 6 heures par semaine pour les médecins comptant entre 15 et 20 ans de pratique.
Les secteurs d’activités visés reflètent les besoins prioritaires de la région. Par exemple, un médecin pourrait choisir une AMP en urgence, en obstétrique ou en CHSLD si le DRMG rend cette AMP disponible. Quant à l’AMP prise en charge, compte tenu des besoins criant partout celle-ci est en principe disponible partout. Encore une fois, un médecin qui ne respecte pas l’entente particulière relative aux AMP doit faire face à une réduction de 30 % de sa rémunération. 2
Références :
Nouvelle entente relative aux PREM
Le 21 décembre dernier, une nouvelle entente particulière relative au respect des PREM a été paraphée par le MSSS et la FMOQ.
Le président de la Fédération des Médecins Omnipraticiens du Québec (FMOQ), Dr Louis Godin, a fait parvenir une lettre à ses membres quelques jours après la publication des détails de la nouvelle entente afin de clarifier la situation. Dans cette dernière, la FMOQ explique que les changements des modalités de calculs « vise notamment à pallier le fait que des milieux de soins dans des secteurs importants sur les plans territoriaux et démographiques de certaines régions où les besoins sont criants sont incapables de recruter de nouveaux médecins. »
Dr Godin se montre rassurant par rapport à l’impact de ces changements sur la relève : «Aucun médecin de famille ne se fera montrer la porte d’un établissement, contrairement à ce que sous-entend un titre de journal ! De plus, la relève médicale pourra faire sa place en établissement, car un nombre important de médecins quittent actuellement leur poste en établissement pour se consacrer à la prise en charge et au suivi de patients.»
Pour le contenu complet de cette lettre
Pour connaître les détails de cette entente
Également, n’hésitez-pas à consulter la foire aux questions mise en place sur le site web de la FMOQ qui contient des informations très utiles.
Colloque des PREM en médecine familiale
Le Colloque des PREM en médecine familiale est organisé annuellement par la Fédération des Médecins Résidents du Québec (FMRQ). L’objectif est de permettre aux R1 en médecine de famille de s’informer sur les modalités d’obtention d’un PREM.
Les résidents reçoivent des informations des représentants du MSSS et de la FMRQ, en plus d’avoir la chance d’échanger avec les représentants des DRMG pour obtenir des détails plus spécifiques à leur situation personnelle.
Guide des résidences de la FMEQ
Chaque année, la Fédération Médicale Étudiante du Québec (FMEQ) publie le Guide des résidences. Ce dernier offre une bonne vue d’ensemble sur les perspectives d’emploi au Québec dans les différents domaines de la médecine. Cela peut s’avérer très utile dans votre décision concernant votre choix de carrière.
Ce guide permet de connaître le nombre de postes de résidence offerts pour chaque spécialité. Il faut cependant se rappeler que le nombre de poste de résidence ne correspond pas forcément au nombre de PREM qui sera établit pour cette spécialité par la suite!
Guide du finissant de la FMRQ
La FMRQ, quant à elle, publie annuellement le Guide du finissant qui accompagne les résidents à travers les démarches à suivre pour l’entrée en pratique, incluant le processus d’obtenir d’un PREM. Ce guide vise à outiller les résidents et à les encourager à entamer leur réflexion et leurs démarches tôt dans la résidence. Cette publication est d’autant plus importante considérant le contexte actuel de changement constant dans la gestion des effectifs médicaux au Québec.
Guide des finissants – Automne 2015
Journée carrière Québec
La Journée carrière Québec est une activité permettant aux médecins résidents des universités québécoises d’échanger avec les établissements de santé de toutes les régions du Québec. Cette journée a été mise en place depuis déjà plus de 20 ans.
Il s’agit d’un moment privilégié pour découvrir les différentes opportunités de carrière qui vous sont offertes et d’en apprendre davantage sur les milieux qui vous intéressent pour votre pratique future.
Ressources et outils en ligne
- Choix de pratique : connaître les différentes possibilités
- Obtenir un PREM en 10 étapes (FMRQ)
- Pour connaître le nombre de places disponibles par région au Québec
Si certaines interrogations persistent ou si vous désirez clarifier certaines informations lues ou entendues dans les médias, n’hésitez surtout pas à contacter vos représentants de la FMRQ ou de la FMOQ qui se feront un plaisir de vous répondre.
Chanel Béland, rédactrice en chef 2015-2016
Externe – Université de Montréal
